02 Informations

Conditions générales
de vente et de licence.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Vendeur

Planches est vendu par Quentin Danblon, indépendant établi en Belgique (coordonnées complètes dans les mentions légales). Contact : quentindanblon@gmail.com.

2. Produit

Planches est un logiciel pour PC Windows 10 et 11 qui met en page les photos d’un état des lieux en document PDF A4. Il ne fonctionne pas sur Mac, tablette ou smartphone ; le smartphone sert uniquement à envoyer des photos vers le PC. Le site présente les fonctions du logiciel : merci de les vérifier avant l’achat.

3. Prix et paiement

Le prix est de 189 € hors TVA, en paiement unique, sans abonnement. La TVA applicable selon le pays et le statut de l’acheteur est ajoutée et indiquée par Gumroad avant la validation du paiement. Le paiement est traité par Gumroad, qui délivre le reçu de la commande.

4. Livraison

Après le paiement, Gumroad envoie par e-mail le lien de téléchargement de l’installeur. Le lien reste disponible dans le compte ou le reçu Gumroad de l’acheteur.

5. Licence

• Une licence couvre toute une entreprise : l’acheteur et ses salariés peuvent installer et utiliser Planches sur autant d’ordinateurs que nécessaire, pour les dossiers de cette entreprise (un même numéro d’entreprise). Un indépendant peut l’utiliser sur tous ses ordinateurs.
• Licence à vie : l’utilisation n’est pas limitée dans le temps, ni en nombre de dossiers, de photos ou de pages.
• Mises à jour : les mises à jour publiées pour Planches sont fournies sans frais supplémentaires, via le bouton « Mises à jour » de l’application. Le vendeur n’est pas tenu de publier de nouvelles versions.
• Interdit : revendre, louer, redistribuer ou publier le logiciel ou ses fichiers, ou le mettre à disposition d’une autre entreprise.

6. Satisfait ou remboursé 14 jours

Si Planches ne vous convient pas, écrivez à quentindanblon@gmail.com dans les 14 jours suivant l’achat, en indiquant l’adresse e-mail utilisée pour la commande. Le remboursement intégral est effectué via Gumroad, sans justification. Cette garantie s’ajoute aux droits légaux des consommateurs et ne les limite pas.

7. Assistance

Les questions d’installation et d’utilisation sont traitées par e-mail, en français, à quentindanblon@gmail.com, en principe sous deux jours ouvrables.

8. Vos dossiers et responsabilité

Planches fonctionne en local : vos dossiers, photos et PDF restent sur votre ordinateur. Vous restez responsable de leur sauvegarde et de la vérification du document final avant de le transmettre. Le vendeur s’engage à fournir un logiciel conforme à sa description ; pour un acheteur professionnel, sa responsabilité est limitée au prix payé, sauf faute intentionnelle ou lourde. Aucune clause ne limite les droits légaux des consommateurs.

9. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de difficulté, contactez d’abord le vendeur pour trouver une solution amiable. Un consommateur peut aussi s’adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) et conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.

10. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer avec le logiciel. La version applicable à un achat est celle en ligne au jour de la commande.

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